Sécurité des vols

L’AGAC comprend en son sein une Direction de la Sécurité des vols (DSV) composée de deux services :

Service des Opérations et Licences du personnel (OPS/PEL)

Le Service des Opérations et Licences du personnel est chargé de la sécurité de l’exploitation aérienne et de la délivrance des licences au personnel aéronautique. Il est également chargé de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires y afférents. Il participe à la certification et à la surveillance des compagnies aériennes ainsi que des Centres de formation aéronautique.

Le Service est constitué de trois bureaux :

  • Le bureau Opérations (OPS) ;
  • Le bureau Licences (PEL) ;
  • Le bureau du transport aérien des Marchandises dangereuses (MD).

Service de la Navigabilité des aéronefs (AIR)

Le service de la Navigabilité des aéronefs est chargé de procéder à l’étude de toutes les questions liées à la navigabilité des aéronefs. Il est également chargé de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires y afférents. Il certifie les organismes de maintenance d’aéronefs et participe à la certification des compagnies aériennes.

Le Service comprend deux bureaux :

  • Le bureau de la navigabilité ;
  • Le bureau des immatriculations.

Inspecteurs de la sécurité de l’aviation civile

Dans sa mission de supervision des exploitants aériens, la DSV effectue des inspections inopinées sur l’aire de trafic (SAFA/SANA) ainsi que des inspections programmées conformément à un programme établi à cet effet.

Ces inspections sont effectuées par les inspecteurs de l’AGAC dans le cadre de la surveillance continue des exploitants.

Les inspecteurs de la DSV sont repartis par qualification et en nombre ainsi qu’il suit :

  • Inspecteurs PEL : 6
  • Inspecteurs OPS : 4
  • Inspecteurs AIR : 5
  • Inspecteurs DG : 1 (Marchandises Dangereuses)
  • Inspecteurs Air Cargo : 2

Lors de ces activités de surveillance, des cas de non-conformité et des problèmes de sécurité peuvent être détectés. A cet effet, la prise de mesures efficaces par l’exploitant devrait aboutir à la résolution efficace de ces problèmes de sécurité.

Toutefois, faute de solutions aux problèmes, le Directeur Général de l’AGAC prend les mesures d’application appropriées, comme la limitation, la suspension ou la révocation des certificats, des licences et des approbations ou des sanctions administratives et/ou financières qu’entraînent la non-application ou les violations des exigences règlementaires.

 

Médecine aéronautique                                                                 

La médecine aéronautique n’est pas partie intégrante de l’AGAC. Cette fonction est assurée par un organisme indépendant sous contrat avec l’AGAC et relevant fonctionnellement de la DSV. Les personnels concernés par des visites d’aptitude médicale sont orientés par l’AGAC vers cet  organisme lors de la délivrance, du renouvellement ou de la validation des licences.