Programme national de sécurité de l’aviation civile (PNSAC)

Le Programme National de Sécurité de l’Aviation Civile (PNSAC) a pour objet la gestion de la sécurité afin de créer un environnement propice à des opérations aériennes sûres et efficaces.

Le PNSAC comprend les composantes suivantes :

  • la politique et les objectifs de sécurité ;
  • la Gestion du risque de sécurité ;
  • l’assurance de la sécurité ;
  • la promotion de la sécurité.

Le principe de gestion de la sécurité est fondé sur l’établissement parallèle du PNSAC par l’État et du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) par les fournisseurs de services.

L’État défini dans le PNSAC les exigences en matière de SGS, afin d’amener les fournisseurs de services à mettre en œuvre leurs capacités de gestion de la sécurité pour détecter effectivement les lacunes systémiques de sécurité et résoudre les problèmes de sécurité. Les SGS des fournisseurs de services doivent faire l’objet d’une surveillance réglementaire efficace.

Les organismes de formation agréés, les prestataires de services de la circulation aérienne, les exploitants d’aérodromes, les entreprises de transport aérien public, les organismes de maintenance agréés sont tenus d’établir et de mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS) au sens de la Convention relative à l’aviation civile internationale et de ses annexes.

L’AGAC s’assure que chaque exploitant susmentionné dispose de son SGS établi conformément aux prescriptions et procédures fixées par Arrêté du Ministre chargé de l’aviation civile.

L’AGAC approuve le SGS du fournisseur de service et en assure le suivi.